Nombreuses sont les démarches au cours desquelles l’utilité d’une copie de l’extrait de naissance se révèle importante. Qu’il s’agisse d’un mariage, d’un divorce ou même pour établir une carte d’identité, il vous sera demandé indéniablement un extrait de votre acte de naissance ou une copie intégrale. Cependant, l’ultime question qui se pose très souvent c’est comment obtenir un extrait ou une copie de son acte de naissance ? Mieux à qui le demander ? Certainement vous vous êtes posé déjà ces questions au moins une fois. Découvrez à travers cet article les différentes possibilités pour obtenir une copie d’acte de naissance sans grand souci. Toutefois, il convient avant tout de ressortir l’importance d’un acte de naissance.
Quelle est l’importance d’un acte de naissance ?
Un acte de naissance est un document juridique élaboré et signé par un officier d’état civil lors d’une déclaration de naissance. Ce document atteste l’état civil de la personne et doit figurer dans la plupart des dossiers de cette dernière. En effet, une personne ayant assisté à la naissance, très souvent le père doit déclarer l’enfant à la mairie dans un délai de cinq jours à compter du jour de naissance. Cette déclaration qui peut être faite à la mairie ou encore à l’hôpital, si bien sûr ce dernier assure la permanence auprès de l’officier civil, donne droit à plusieurs exemplaires de l’acte de naissance.
Que contient l’acte de naissance ?
L’acte de naissance est un document qui porte tous les renseignements juridiques et administratifs relatifs à l’enfant. Il comporte :
- le nom de famille, le prénom, la date, le lieu de naissance ainsi que l’heure de naissance de l’enfant ;
- les noms et prénoms des parents, leur adresse, leurs professions, leur régime matrimonial ainsi que leurs dates de naissance.
Cependant, l’acte de naissance est modifié ou complété dès que survient un évènement de nature à changer la situation juridique ou familiale du titulaire. Ces informations sont retranscrites en marge de l’acte de naissance. Il peut s’agir d’un changement de prénom, d’un mariage, d’un changement de régime matrimonial, d’une séparation de corps, de la reconnaissance d’un enfant, etc.
À quoi sert un acte de naissance ?
L’acte de naissance est une pièce très importante dont l’utilité n’est plus à démontrer. Il doit être obligatoirement produit dans l’accomplissement de certaines démarches. Déjà à la naissance, les parents doivent le déposer auprès de l’employeur pour bénéficier d’un congé de maternité ou de paternité, auprès de certains organismes comme la caisse d’allocations familiales, les assurances maladie et habitation, etc. Aussi, au cours de sa vie, le titulaire en aura besoin pour établir ou renouveler sa carte d’identité, ou encore pour établir un passeport. De plus le besoin se fera sentir également lors d’un mariage, d’un divorce ou d’un pacs.
Comment obtenir un acte de naissance ?
Avant tout il est nécessaire de rappeler que l’acte de naissance peut être délivré en copie intégrale ou en extrait. Tout comme la copie intégrale, il est possible de demander un extrait de naissance en ligne, par courrier ou encore en se rendant sur place à la mairie du lieu de naissance de la personne. Cependant, la copie intégrale de l’acte de naissance qui fait mention de toutes les informations ci-haut présentées ne peut être obtenue que par :
- la personne concernée si elle est majeure ou émancipée. Son représentant légal si elle est mineure ;
- un professionnel légalement autorisé à l’exemple d’un avocat ou d’un notaire pour le compte de son client ;
- un époux ;
- un ascendant ou un descendant.
Par contre l’extrait d’acte de naissance existe en deux volets : ceux qui sont avec filiation et ceux sans filiation. La demande de l’extrait d’acte de naissance avec filiation est soumise aux mêmes conditions que celle de l’acte de naissance. Par ailleurs, toute personne peut demander à obtenir un extrait d’acte de naissance sans filiation sans avoir à justifier d’une quelconque qualité ni d’un quelconque motif. Aussi, il est possible à toutes personnes de demander librement un acte de naissance classé archives publiques. Il s’agit notamment des personnes décédées il y a plus de 25 ans.